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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente sur stand-display.fr, par la société Entropies

        Article 1 : Produits
        Article 2 : Prix
        Article 3 : Commande
        Article 4 : Paiement
        Article 5 : Disponibilité / Livraison
        Article 6 : Droit de rétractation
        Article 7 : Echange, avoir et remboursement
        Article 8 : Garantie
        Article 9 : Données nominatives
        Article 10 : Propriété intellectuelle
        Article 11 : Responsabilité
        Article 12 : Droits applicable - Litiges
        Article 13 : Service clientèle / Cordonnées

Objet :    

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Entropies sur boutique accessible par Internet, stand-display.fr, aux particuliers, et aux entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Entropies et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur stand-display.fr à la date de passation de la commande du client. A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le client déclare :
 - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 1 : Produits

 

Les produits proposés à la vente par Entropies sont ceux figurant sur le site stand-display.fr au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries. Tous nos produits sont garantis (de 1 à 10 ans selon les produits).

 

Article 2 : Prix

 

Les prix sont présentés en Euros Hors Taxes et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Entropies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

 

Article 4 : Paiement


Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.

>> par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc...).

>> par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
     - l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
     - le numéro de la commande
Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :

    ENTROPIES SARL
    Z.A Sauvy
    01510 Virieu le Grnad
    France

>> par compte PayPal™

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système PAYPAL . Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Entropies n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.


Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Entropies se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Entropies enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

 

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

 
Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 4 jours (hors dimanche).

Localités desservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse). La livraison est possible dans le monde entier, sur demande et devis spécifique.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé des articles en rupture. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.


Livraison :

Entropies se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
L'expédition se fait via transporteur privé, la livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence votre colis sera représenté le lendemain. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Entropies se dégage de toute responsabilités sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Entropies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété d'Entropies jusqu'au complet encaissement de la commande.


Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.


Frais d'expédition :

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le client dispose d'un délai de 10 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Entropies se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Pour faire valoir son droit de rétractation le client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition d’Entropies, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Article 7 : Echange, avoir et remboursement

 

Au-delà du délai légal de rétractation de 10 jours, Entropies se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d'Entropies .
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Entropies prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Entropies remboursera le client d'un montant forfaitaire de 30 €.


Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

    ENTROPIES SARL
    Z.A Sauvy
    01510 Virieu le Grand
    France

Remboursement ou Avoir:

Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition d’Entropies, le client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.


Echange :

L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Entropies.
Le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 30 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé du montant de la différence.

 

Article 8 : Garantie

 

Nos structures sont garanties 10 ans sauf indications. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques.
Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société Entropies.
Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante :


    ENTROPIES SARL
    Z.A Sauvy
    01510 Virieu le Grand
    France

Article 9 : Donnés nominatives

 

Entropies est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Entropies, notamment par la newsletter de stand-display.fr.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site stand-display.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1489482. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :


    ENTROPIES SARL
    Z.A Sauvy
    01510 Virieu le Grand
    France

Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site stand-display.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d'Entropies.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site stand-display.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Entropies. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'Entropies et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Entropies.

 

Article 11 : Responsabilités

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Entropies dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité d'Entropies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Entropies dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 : Droit applicable – Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Entropies s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

 

Article 13 : Service clientèle / Coordonnées


La société ENTROPIES est une société à responsabilité limitée au capital de 66 500€, dont le siège social se situe Z.A Sauvy 01510 Virieu le Grand, N) siret : 378 001 812 00049. N° TVA intracommunautaire : FR 79 378 001 812.

ENTROPIES SARL
Z.A Sauvy
01510 Virieu le Grand
France
Tél. : 06 22 01 55 78 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe)
Fax : 04 79 87 31 05 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe)
E-mail : info@cigogne-display.com

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